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traitement des documents au service de la publicité foncièreLa constitution du dossier nécessite plusieurs documents essentiels : l'accord de la banque, l'acte notarié, les justificatifs du remboursement total du prêt, une pièce d'identité et le titre de propriété.
diagnostics spécifiques selon la zone géographiqueDes examens particuliers s'appliquent selon la localisation du bien. La présence de termites est recherchée dans les zones définies par arrêté préfectoral. Une étude des risques naturels, miniers et technologiques s'avère indispensable.